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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2118-A et objet(s) lié(s) | 28 novembre 2013 - 20h30
E-2118-A Prestation de serment de Mme BERGER MEYER Cécile, Mme GOOSSENS-BADRAN Zena et Mme THÜRLER Nathalie, élues Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2119-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2118 | 28 novembre 2013 - 17h
E-2118 Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)